Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ou CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Client d’une part, et Oisillon.net, site de vente à distance de la société Gardif (Société par Actions Simplifiée au capital de 80.000 €, dont le siège social est situé au 60, rue de Bruxelles - ZAC de l'Europe - 77310 Saint-Fargeau Ponthierry - RCS Melun B 433 873 296) d’autre part.

Toute commande passée par le Client entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente et renonciation par le Client à ses propres conditions d’achat, quels qu’en soient les termes et nonobstant toute stipulation contraire ou accord antérieur.

 

1 - Prix

2 - Commande

3 - Disponibilité

4 - Livraison

5 - Paiement

6 - Sécurisation

7 - Droit de rétractation

8 - Conformité - Retours

9 - Garantie

10 - Service clientèle

11 - Propriété Intellectuelle

12 - Avis et commentaires

13 - Responsabilité

14 - Droit applicable

15 - Informations nominatives

1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais d’expédition.

Oisillon.net expédie en France métropolitaine, Corse et Monaco pour les achats effectués sur le site Oisillon.net. Nous expédions également en Belgique et en Suisse (sans livraison gratuite possible et avec un supplément).

Oisillon.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Oisillon.net jusqu'au complet paiement du prix.

2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces dites informations. Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site Oisillon.net.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

- Validation de la commande : l’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande. La vente sera conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé de réception de sa commande par email.

- Acceptation des Conditions Générales de Vente : la validation de la commande ne sera prise en compte qu’après l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

- Fiche d’authentification : l’acheteur doit remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom et prénom, adresse e-mail, adresse de livraison et de facturation, téléphone et code d'accès à l’habitation si besoin). Si l’acheteur est déjà client, il s’identifiera simplement avec son identifiant et son mot de passe.

- Informations et renseignements : les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Oisillon.net ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par Oisillon.net pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Site et ses clients.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

3 - Disponibilité

Le site Oisillon.net est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés.

En conséquence, Oisillon.net se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d’une commande, Oisillon.net en informera le client par mail. La commande client sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

4 - Livraison

4.1 : Généralités

Les produits achetés sur Oisillon.net sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse et Belgique.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de disponibilité différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date de la disponibilité la plus éloignée. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison indiquée. Le délai d'acheminement moyen est de 2 à 3 jours ouvrables à compter de l'expédition (3 à 4 jours pour la Corse) en Colissimo (service La Poste) et de 5 à 7 jours par transporteur. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts ni pénalités.

Nous invitons également le client à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le Service Clients par mail à : oisillon@oisillon.fr ou via le formulaire de contact pour toute question ou en cas de problème.

4.2 : Tarif livraison

Livraison en France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus) : la participation aux frais de colisage et de livraison est de 7.98 € TTC. Ceux-ci sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 45.00 € TTC (remises déduites).

Pour la Suisse et la Belgique, les frais de port sont en frais réels calculés en fonction du poids du colis. L'information est visible sur la confirmation de commande lorsque le lieu de livraison est déjà saisi.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque. L’encaisseur Gardif se réserve le droit de bloquer la livraison jusqu’à encaissement, s’il le juge utile.

4.3 : Transporteurs

Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo ou par transporteur pour tous colis supérieurs à 30kg ou colis dit "hors gabarit".


4.3.1 : Livraison par La Poste (Colissimo)
:

Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la réception. Si l’emballage est endommagé, il convient de refuser le colis auprès du facteur.

En cas d'absence :

Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche.


4.3.2 : Livraison par Transporteur
:

Le client est informé que Oisillon.net se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume. Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu de son colis à la réception. Si l’emballage est endommagé, il convient soit de refuser le colis auprès du transporteur soit de formuler des réserves précises.

Dans ces 2 cas le motif du refus ou les réserves doivent être clairement écrites sur le bon de livraison. Une copie du bon de livraison avec les réserves doit IMPERATIVEMENT nous être adressée à oisillon@oisillon.fr dans les 24 heures qui suivent car nous disposons de 48 heures pour adresser sa réclamation au transporteur par lettre recommandée.

En cas d'absence :
Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin que le client contact le transporteur.

5 - Paiement

Le règlement des achats du client s'effectue par :

- Carte bancaire :
Le client paye sur le site en suivant les étapes demandées.
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (Ecard bleue). Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande du client.

- Chèque bancaire :
Le chèque sera à établir à l’ordre de GARDIF et à envoyer à l’adresse suivante :

Oisillon.net c/o Gardif,
ZAC de l’Europe,
60 rue de Bruxelles
77310 Saint Fargeau Ponthierry.

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception et valide ainsi la commande.

A noter : La commande sera alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après sa validation par notre banque. Le paiement par chèque prolonge le traitement d'une commande.

- PayPal :
Le paiement s’effectue directement sur le site de PayPal en suivant les étapes demandées.

6 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du consommateur lors de leur transmission sur le réseau. Lors du paiement, un logo en forme de cadenas apparaît pour assurer au consommateur une transaction en toute sécurité.

Tous les paiements effectués sur Oisillon.net sont évalués et contrôlés par notre banque CIC. Si celle-ci estime qu’il existe un risque et refuse d’assurer une transaction, nous sommes en mesure de ne pas donner une suite favorable à la commande du client.

7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Oisillon.net sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service clients Oisillon.net.

Tout échange ou retour effectué sans accord préalable de Oisillon.net sera refusé. Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation et nous le renvoyer à l’adresse : oisillon@oisillon.fr pour signaler votre retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Pour tout article incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix d'achat de l'article retourné.

Le(s) produit(s) devra être retourné à l’adresse suivante :

Oisillon.net – Service Retours c/o Gardif
ZAC de l’Europe
60, rue de Bruxelles
77310 Saint-Fargeau Ponthierry

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Oisillon.net fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Ce remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement utilisé par le client lors de son achat en ligne sur le Site (exemple : un achat effectué par Carte Bancaire sera remboursé directement sur la même Carte Bancaire utilisée par le client).

8 - Conformité - Retours

Les articles vendus par Oisillon.net sont neufs. S'il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Oisillon.net s’engage à l’échanger ou le rembourser sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 14 jours suivants la réception du colis.

Aucun retour ne peut se faire sans un numéro d’accord de retour préalablement demandé par email à : oisillon@oisillon.fr.

Comment faire votre demande de retour ?

- Envoyer un mail avec votre demande à : oisillon@oisillon.fr
- Indiquer les raisons de votre retour (erreurs de livraison, produits abîmés pendant le transport, produits défectueux ou non conformes à votre commande). Sachez que toutes les demandes sont étudiées au cas par cas.
- Après analyse du dossier, une réponse vous est envoyée par mail.

Si le retour est accordé, une étiquette autocollante vous sera envoyée par courrier pour être collée sur le colis. Vous pouvez déposer le colis dans n’importe quel bureau de poste sans aucun frais.

- Aucun remboursement n’est effectué puisqu’il s’agit d’échanger et/ou de remplacer un produit. Aucun retour ne pourra être accepté passé un délai de 14 jours suivant la livraison des produits concernés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

9 - Garantie

Sauf mention contraire indiquée sur la fiche technique du produit, les nichoirs de la marque NATURES MARKET en pin Douglas sont garantis 5 ans. Le Pin Douglas étant un bois imputrescible, il résiste au gel et aux attaques biologiques et fongiques (champignons). Plus d’infos sur le pin Douglas ici.

Oisillon.net se réserve le droit d’apporter toute modification mineure ou non fonctionnelle à ses produits et ce, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, sans que la présentation des produits dans ses catalogues, prospectus, publicités, notices puissent lui être opposées.

Oisillon.net garantit la bonne qualité des produits selon la durée d'usage, à dater de la livraison, sous réserve qu'ils soient posés dans des installations conformes aux règles des notices d’utilisation fournies avec le produit, utilisés dans des conditions normales de fonctionnement et dans les limites de la garantie. En cas de non-respect de ces prescriptions, Oisillon.net sera totalement dégagé de toute responsabilité.

Dans le cas où un des produits serait reconnu défectueux par les services Oisillon.net, sa garantie comporte seulement le remplacement pur et simple du produit fourni, à l'exclusion de tous frais et indemnité de quelque nature que ce soit. Le remplacement n'interviendra à l'identique que dans les limites des fabrications et des disponibilités en stock. Dans le cas contraire, Oisillon.net ne sera tenu qu'au remplacement à l'équivalent.

10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, le client peut contacter le service clients par mail à oisillon@oisillon.fr ou via le formulaire de contact.

11 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site de Oisillon.net sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Oisillon.net ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Oisillon.net est strictement interdite.

12 - Avis et commentaires

Tout client de Oisillon.net a le droit de laisser un avis concernant le site ou un produit. La Société rappelle que les avis engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

A ce titre, les participants s’engagent à ce que leurs avis soient conformes aux lois et aux règlements en vigueur et s’interdisent tous propos :

- à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public;

- incitant à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie, portant atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

- violant des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Tout internaute peut contacter la Société s’il estime qu’un avis est contraire aux stipulations ci-dessus via le formulaire de contact présent sur le Site.

13 - Responsabilité

Les produits proposés sont neufs et conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Oisillon.net invite chaque client / prospect à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

14 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Toute contestation relative aux ventes réalisées par le site, née de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Melun.

15 - Informations nominatives

Protection des données personnelles :
Oisillon.net s’engage à protéger les données qui sont personnelles au consommateur. Toutes les données personnelles concernant les consommateurs recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de protection des données personnelles de la CNIL.

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Ces informations personnelles ne seront en aucun cas transmises à des partenaires commerciaux. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre à Oisillon.net d’améliorer et personnaliser les services qu’il propose et les informations qu’il adresse au client. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d’écrire en ligne sur le site à oisillon@oisillon.fr , et d’indiquer les noms, prénoms, adresse e-mail et si possible la référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client (préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse). Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client est susceptible de recevoir des offres de Oisillon.net. Si le client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant dans « mon compte » rubrique « mes informations personnelles ».

Plus d’informations sur notre Politique de confidentialité.

Date de dernière mise à jour : 06/07/2020